AccueilProcédures collectivesMutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs Deure Et Loir

Liquidation judiciaire Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir

Mainvilliers442707105Prononcé le 13-05-2016Mis à jour le 18/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir exerçant sous le nom Mostel à Mainvilliers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442707105. L'activité principale de Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir
VilleMainvilliers
SIREN442 707 105
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure442707105
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le27-04-2017
Forme juridiqueSociété mutualiste
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal65
Code secondaire6512
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chateau d'Eau 66
28300 Mainvilliers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Château d'Eau 66
28300 Mainvilliers
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Mostel
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 16/0073218-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 707 105 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutuelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 rue du Château d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 16/00732</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442707105
30-12-2016
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 823 930 771 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL BULAT CLAUDIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BULAT Daniela, Claudia né(e) CIOBANU</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 15 rue des Gages 28630 Le Coudray</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12500 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Cabinet de Chrurgien dentiste</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 15 rue des Gages 28630 Le Coudray</dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 442 707 105 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUTUELLES DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS et Me G.PIERRAT, es-qualités</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 décembre 2016</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Horizons Centre Ile de France du 23 décembre 2016</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société - Acte SSP du 09/12/2016 enregistré le 19/12/2016 bordereau n°2016/1 case n°1 - Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue des Gages 28630 Le Coudray</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442707105
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG 16/0073213-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 707 105 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>MOSTEL</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société mutualiste</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>autres assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 rue du Chateau d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG 16/00732</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442707105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.