AccueilProcédures collectivesSci Les Chenes Verts

Liquidation judiciaire Sci Les Chenes Verts

Wiwersheim489403915Prononcé le 06-05-2016Mis à jour le 17/01/2024 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-05-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Les Chenes Verts à Wiwersheim a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489403915. L'activité principale de Sci Les Chenes Verts est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Chenes Verts
VilleWiwersheim
SIREN489 403 915
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure489403915
TribunalTribunal De Commerce De Soissons
Prononcé le15-10-2020
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création11-04-2006
Capital libéré1500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
67370 Wiwersheim
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée de l'Economie 11
67370 Wiwersheim
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée de l'Economie 11
67370 Wiwersheim France
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-01-2024
489403915
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2021
489403915
Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.16-02-2021
489403915
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-10-2020
489403915
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2020
489403915
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons02-02-2018
489403915
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-12-2017
489403915
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-05-2016
489403915
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.