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Liquidation judiciaire Personne physique

Grasse418230033Prononcé le 06-07-2016Mis à jour le 21/03/2019 01:00
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Le 06-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418230033. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrasse
SIREN418 230 033
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure418230033
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le11-03-2019
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Plascassier 206
06130 Grasse
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Adresse d'établissement
route de Plascassier 206
06130 Grasse
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2019. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0008021-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2019. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00080</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans avec paiement de 10 annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0003530-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans avec paiement de 10 annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20 octobre 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0003504-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20 octobre 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418230033
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/3525-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/3509-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418230033
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/0003506-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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