Liquidation judiciaire Sci Du Château De Chassey Les Montbozon

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 540 659 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI du Château de Chassey Les Montbozon</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction et vente immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'Appel de Besançon a constaté que le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Vesoul ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire est non avenu et par jugement en date du 14 mars 2017, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul a constaté le caractère non avenu du jugement de ce Tribunal en date du 8 décembre 2015 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société ; RG : 15/20</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 540 659 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction et vente immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/20</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 540 659 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU CHATEAU DE CHASSEY LES MONTBOZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>construction et vente immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Château 70230 Chassey-les-Montbozon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/20</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>