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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël8303162307Prononcé le 31-10-2014Mis à jour le 13/09/2016 02:00
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Le 31-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303162307. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303162307
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le05-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jean Moulin Zone Artisanale les Genêts, 0
83700 Saint-Raphaël
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUENEGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard Jean Moulin Zone Artisanale les Genêts, lotissement 3 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303162307
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUENEGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard Jean Moulin Zone Artisanale les Genêts, lotissement 3 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303162307
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .20-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUENEGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard Jean Moulin Zone Artisanale les Genêts, lotissement 3 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303162307
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUENEGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard Jean Moulin Zone Artisanale les Genêts, lotissement 3 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303162307
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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