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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Havre201609060265Prononcé le 14-09-2016Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609060265. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609060265
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le22-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Françoise Sagan 5
76600 Le Havre
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix années ; RG N° 14/0312914-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bénédicte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PANEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Françoise Sagan 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix années ; RG N° 14/03129</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609060265
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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