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Liquidation judiciaire Personne physique

Domfront201609070002Prononcé le 15-09-2016Mis à jour le 15/09/2016 02:00
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Personne physique à Domfront a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609070002. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomfront
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609070002
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le27-08-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 30
61700 Domfront
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; constate que Monsieur DURAND (Georges), ancien exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 6 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire liquidateur, domicilié 24, rue des Emangeards, BP 683, 61303 Argentan Cedex ; fixé le délai des déclarations des créances à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 15/0045115-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ancien exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 Grande Rue 61700 Domfront </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; constate que Monsieur DURAND (Georges), ancien exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 6 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire liquidateur, domicilié 24, rue des Emangeards, BP 683, 61303 Argentan Cedex ; fixé le délai des déclarations des créances à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 15/00451</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609070002
Par ordonnance, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a convertit la procédure de liquidation judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/0045115-09-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 Grande Rue 61700 Domfront </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a convertit la procédure de liquidation judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/00451</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609070002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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