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Liquidation judiciaire Personne physique

Osselle2501181273Prononcé le 07-04-2013Mis à jour le 16/09/2016 02:00
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Le 07-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Osselle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501181273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOsselle
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2501181273
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le25-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Portail de Roche 13
25320 Osselle
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FISCHBACH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Portail de Roche 25320 Osselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501181273
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FISCHBACH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Portail de Roche 25320 Osselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501181273
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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