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Liquidation judiciaire Bassin Nord Serenite

Lanton201609090146Prononcé le 23-02-2014Mis à jour le 18/09/2016 02:00
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Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Bassin Nord Serenite à Lanton a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609090146. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBassin Nord Serenite
VilleLanton
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609090146
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le12-02-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Charles de Gaulle 20 Ter
33138 Lanton
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG : 14/64318-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; RG : 14/643</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution plan ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/64306-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution plan ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/643</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Jugement arrêtant le plan et continuation d'activité, en dix ans consécutives de 5% pour les trois premières, de 10% pour les quatre suivantes et de 15% pour les trois dernières, président : Mr TELLIER (Patrick) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex07-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan et continuation d'activité, en dix ans consécutives de 5% pour les trois premières, de 10% pour les quatre suivantes et de 15% pour les trois dernières, président : Mr TELLIER (Patrick) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de six mois ; Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; représentant des salariés : Mme RUFFINO (Laure), 8, allée du Muguet, 33138 Taussat-Lanton10-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une période de six mois ; Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; représentant des salariés : Mme RUFFINO (Laure), 8, allée du Muguet, 33138 Taussat-Lanton</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Par jugement le Tribunal constate l'état de cessation de paiements ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 février 2014 ; et ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TELLIER (Patrick), président ; en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. FAURE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe a douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce20-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>service d'aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal constate l'état de cessation de paiements ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 février 2014 ; et ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TELLIER (Patrick), président ; en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. FAURE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe a douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc23-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>service d'aide à personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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