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Liquidation judiciaire Personne physique

Cleres201609090158Prononcé le 15-04-2012Mis à jour le 18/09/2016 02:00
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Le 15-04-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Cleres (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609090158. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCleres (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609090158
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le29-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Comté de Béarn 80
76690 Cleres
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/0003418-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue du Comté de Béarn 76690 Cleres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00034</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090158
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/0003412-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue du Comté de Béarn 76690 Clères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00034</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090158
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen21-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue du Comté de Béarn 76690 Clères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090158
Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen15-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue du Comté de Béarn 76690 Clères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609090158
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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