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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Clotilde301147880Prononcé le 18-09-2016Mis à jour le 08/03/2019 01:00
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Personne physique à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 301147880. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
SIREN301 147 880
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure301147880
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le20-02-2019
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Moufia 52
97490 Sainte-Clotilde
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Adresse d'établissement
route de Moufia 52
97490 Sainte-Clotilde
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2018. Maintenu Dominique BOERAEVE en qualité de juge commissaire. Désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019/00047508-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>301 147 880RCSSt Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORMEY de SAINT LOUVENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Forcenduit 974</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 route de Moufia 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2018. Maintenu Dominique BOERAEVE en qualité de juge commissaire. Désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019/000475</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrête le plan de sauvegarde proposé pour une durée de dix ans ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2017 00071806-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>301 147 880RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORMEY de SAINT LOUVENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 route de Moufia 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrête le plan de sauvegarde proposé pour une durée de dix ans ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° : 2017 000718</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/316802-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>301 147 880 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORMEY DE SAINT LOUVENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel, Serge, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 route de Moufia 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/3168</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 février 2017 ; maintenant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 00504826-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>301 147 880RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORMEY DE SAINT LOUVENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FORCENDUIT 974</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 route de Moufia 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 février 2017 ; maintenant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2016 005048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 00316818-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>301 147 880 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORMEY de SAINT LOUVENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FORCENDUIT 974</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 route de Moufia 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 003168</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301147880
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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