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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse201609120102Prononcé le 03-01-2016Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609120102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609120102
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le07-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Moosch 12
68200 Mulhouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0021121-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUVEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Moosch 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00211</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120102
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14 septembre 2015 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/0021103-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUVEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Moosch 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14 septembre 2015 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00211</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609120102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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