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Liquidation judiciaire Personne physique

Belley201609190319Prononcé le 06-04-2016Mis à jour le 27/09/2016 02:00
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Le 06-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belley a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609190319. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelley
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609190319
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le14-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de la Source 0
01300 Belley
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Publications
Jugement de prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour trois mois ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 16/43327-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEGAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurore</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de la Source 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour trois mois ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 16/433</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190319
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 16/0043306-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEGAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurore</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de la Source 01300 Belley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 16/00433</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190319
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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