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Liquidation judiciaire Personne physique

Monteux201609190172Prononcé le 02-10-2011Mis à jour le 27/09/2016 02:00
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Le 02-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monteux (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609190172. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonteux (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609190172
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le23-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84170 Monteux
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0005527-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apicultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 220 C, Ancien Chemin d'Aubignan 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00055</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190172
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : TORELLI, 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon11-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apiculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 220 C Ancien Chemin d'Aubignan 84000 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : TORELLI, 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190172
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 209 590 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Abeille de Provence</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apicultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 220 C ancien chemin d'Aubignan 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances, R.G. N° 2011/86, au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 209 590 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apicultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 boulevard Victor Hugo 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, R.G. N° 2011/86, au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication09-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 209 590 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apicultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 boulevard Victor-Hugo 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190172
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier n° 11/00086, a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites02-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 209 590 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KADRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fatma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'Abeille de Provence</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>apiculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 boulevard Victor-Hugo 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier n° 11/00086, a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609190172
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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