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Liquidation judiciaire Personne physique

Honnecourt-sur-Escaut595285758Prononcé le 05-01-2016Mis à jour le 28/09/2016 02:00
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Le 05-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Honnecourt-sur-Escaut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 595285758. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHonnecourt-sur-Escaut
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure595285758
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le22-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ecluse du Bosquet 17
59266 Honnecourt-sur-Escaut
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mario</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 Ecluse du Bosquet 59266 Honnecourt-sur-Escaut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
595285758
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mario</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 Ecluse du Bosquet 59266 Honnecourt-sur-Escaut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
595285758
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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