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Liquidation judiciaire Transports Bassenne

Bavans395233927Prononcé le 03-09-2009Mis à jour le 13/08/2019 02:00
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Transports Bassenne à Bavans (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 395233927. L'activité principale de Transports Bassenne est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransports Bassenne
VilleBavans (Territoire de Belfort)
SIREN395 233 927
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure395233927
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le05-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-06-1994
Capital libéré38800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 42
25550 Bavans
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.15-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de cession.07-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
02-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-09-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38800 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BASSENNE Constant </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transport public de marchandises sur toutes distances garage réparations véhicules</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>876 141 102 RCS Belfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSENNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Constant</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 1994</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La terre de chez nous du 06 septembre 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Cabinet André Et Associés Zone d'Activités Commerciales des Combottes BP 121 25702 Valentigney</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14762</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS BASSENNE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38800 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
03-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
03-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 233 927RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS BASSENNE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 Grande rue 25550 Bavans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395233927
Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
Adres15 Rue Louis Loucheur 0, 25205 MONTBELIARD
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