Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Rouani

Liquidation judiciaire Personne physique

Bellegarde30032016RJ04722D5C0870-3050-F548-85E2-BB7BA3BFB980Prononcé le 09-05-2008Mis à jour le 02/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09-05-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Bellegarde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032016RJ04722D5C0870-3050-F548-85E2-BB7BA3BFB980. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellegarde
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032016RJ04722D5C0870-3050-F548-85E2-BB7BA3BFB980
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le28-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Olivettes 5
30127 Bellegarde
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Olivettes 30127 Bellegarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032016RJ04722D5C0870-3050-F548-85E2-BB7BA3BFB980
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-05-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROUANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>étanchéité couverture de toit</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 chemin du Coste Canet 30127 BELLEGARDE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032016RJ04722D5C0870-3050-F548-85E2-BB7BA3BFB980
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Bellegarde
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.