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Liquidation judiciaire Association Familles Rurales De Pons

Pons201609270070Prononcé le 14-07-2015Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Familles Rurales De Pons à Pons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609270070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Familles Rurales De Pons
VillePons
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609270070
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le01-09-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles de Gaulle 19
17800 Pons
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/0107405-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Charles de Gaulle 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/01074</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes23-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Charles de Gaulle 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes14-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue Charles de Gaulle 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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