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Liquidation judiciaire Personne physique

Tours201609290040Prononcé le 05-03-2014Mis à jour le 07/10/2016 02:00
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Le 05-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609290040. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609290040
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le11-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Néricault Destouches 74
37000 Tours
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 septembre 2016 ; RG : 14/0025707-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAETE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Néricault Destouches 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 septembre 2016 ; RG : 14/00257</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609290040
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire18-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAETE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Néricault Destouches 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609290040
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL FRANCIS VILLA, 18, rue Niéricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraitra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites05-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 757 107 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAETE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue Néricault Destouches 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL FRANCIS VILLA, 18, rue Niéricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraitra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609290040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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