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Liquidation judiciaire I.S.S. Habitat

Quint-Fonsegrives801981564Prononcé le 08-06-2015Mis à jour le 04/10/2019 02:00
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I.S.S. Habitat à Quint-Fonsegrives a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 801981564. L'activité principale de I.S.S. Habitat est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeI.S.S. Habitat
VilleQuint-Fonsegrives
SIREN801 981 564
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure801981564
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le06-11-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création30-04-2014
Capital libéré500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fontpeyre 3
31130 Quint-Fonsegrives
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Adresse d'établissement
rue Fontpeyre 3
31130 Quint-Fonsegrives
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tous travaux de second oeuvre du bâtiment, rénovation et tous ouvrages liés au bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.09-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tous travaux de second oeuvre du bâtiment, rénovation et tous ouvrages liés au bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 631-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tous travaux de second oeuvre du bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
27-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170067 publié le 27/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tous travaux de second oeuvre du bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
11-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170021 publié le 11/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tous travaux de second oeuvre du bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
08-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 981 564RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>I.S.S. HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801981564
Mandataire judiciaire
SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT
AdresCS 18501 54 rue Pargaminières 0, 31685 TOULOUSE CEDEX 6
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