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Liquidation judiciaire Kerselaven

Plumelin201610030144Prononcé le 28-09-2008Mis à jour le 11/10/2016 02:00
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Kerselaven à Plumelin a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610030144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeKerselaven
VillePlumelin
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201610030144
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le22-09-2016
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56500 Plumelin
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de sauvegarde arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 26 juin 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par son gérant Mr LE JOSSEC (Philippe) avec maintien d'activité jusqu'au 31 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 23 juin 2016 ; mandataire liquidateur : LA SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300 Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/151311-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>KERSELAVEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerselaven 56500 Plumelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de sauvegarde arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 26 juin 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par son gérant Mr LE JOSSEC (Philippe) avec maintien d'activité jusqu'au 31 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 23 juin 2016 ; mandataire liquidateur : LA SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300 Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1513</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030144
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 694 087 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA KERSELAVEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerselaven 56500 Plumelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 694 087 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA KERSELAVEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerselaven 56500 Plumelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030144
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérant : M. LE JOSSEC (Philippe) ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>KERSELAVEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerselaven 56500 Plumelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérant : M. LE JOSSEC (Philippe) ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030144
28-09-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 694 087 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE KERSELAVEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile d'exploitation agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : LE JOSSEC Philippe. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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