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Liquidation judiciaire Personne physique

Moutiers418077657Prononcé le 11-06-2015Mis à jour le 06/05/2020 02:00
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Le 11-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418077657. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure418077657
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le03-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai de la République 121
73600 Moutiers
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Adresse d'établissement
quai de la République 121
73600 Moutiers
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-05-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200088 publié le 06/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 077 657 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SELMAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sezer</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux maçonnerie générale et gros oeuvre bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 quai de la République 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418077657
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.16-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 077 657 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SELMAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sezer</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux maçonnerie générale et gros oeuvre bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 quai de la République 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418077657
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 077 657 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SELMAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sezer</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux maçonnerie générale et gros oeuvre bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 quai de la République 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418077657
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 077 657RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SELMAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sezer</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux maçonnerie générale et gros oeuvre bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 quai de la République 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418077657
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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