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Liquidation judiciaire Personne physique

Cayenne2016100700677Prononcé le 08-12-2011Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 08-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cayenne (Guyane) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016100700677. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCayenne (Guyane)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016100700677
TribunalTribunal De Grande Instance De Cayenne
Prononcé le21-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Docteur Etienne Gippet 22
97300 Cayenne
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; liquidateur : Maître BES (Michel) (SCP BES RAVISE), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG 2016 00172916-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINTE THERESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascaline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUTAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>INNOV'FORMATION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation continue adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Docteur Etienne Gippet Caraiburotik 97300 Cayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; liquidateur : Maître BES (Michel) (SCP BES RAVISE), 24, rue Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG 2016 001729</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016100700677
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne23-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 126 009 RCS Cayenne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINTE-THERESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascaline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOUTAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Docteur Etienne Gippet Caraiburotik 97300 Cayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016100700677
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT THERESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascaline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOUTAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Docteur Etienne Gippet Caraiburotik 97300 Cayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016100700677
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; déclaration de cessation des paiements : 26/10/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne08-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 126 009 RCS Cayenne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINTE-THERESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascaline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUTAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation continue d'adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Docteur-Etienne-Gippet 97300 Cayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; déclaration de cessation des paiements : 26/10/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016100700677
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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