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Liquidation judiciaire Morice

Grignon2016101001255Prononcé le 23-07-2009Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 23-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Morice à Grignon (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001255. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMorice
VilleGrignon (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101001255
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le20-01-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73200 Grignon
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Publications
Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0003218-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/0003211-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 Cd 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry18-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de Tous Biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 201326-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et exploitation de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 758 758 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2078 CD 925 73200 Grignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001255
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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