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Liquidation judiciaire Personne physique

Staffelfelden2016101102025Prononcé le 25-06-2010Mis à jour le 20/10/2016 02:00
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Le 25-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Staffelfelden (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101102025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStaffelfelden (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101102025
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le03-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chêne 20 b
68850 Staffelfelden
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/0011520-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 b rue du Chêne 68850 Staffelfelden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00115</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/0000715-12-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BATI SERVICE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de fermetures en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 B rue du 2ème Zouaves 68720 Hochstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00007</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/201219-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 660 950 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de fermetures en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 B rue du 2ème-Zouaves 68720 Hochstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/2012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication18-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 660 950 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de fermetures en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 B rue du 2ème-Zouaves 68720 Hochstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine25-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 660 950 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Bati Service »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de fermetures en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 B rue du 2ème-Zouaves 68720 Hochstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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