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Liquidation judiciaire Chemin De Traverses

Caen2016101700349Prononcé le 05-04-2009Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 05-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chemin De Traverses à Caen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700349. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChemin De Traverses
VilleCaen
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101700349
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le21-07-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue St Vincent de Paul 8
14000 Caen
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG n° 09/2125-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Chemin de Traverses</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue St Vincent de Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG n° 09/21</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 839 015 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES CHEMINS DE TRAVERSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Saint Vincent de Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire25-08-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 839 015 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES CHEMINS DE TRAVERSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue St Vincent de Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la République, 14000 Caen14-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES CHEMINS DE TRAVERSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Saint-Vincent-de-Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'apurement du passif sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la République, 14000 Caen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES CHEMINS DE TRAVERSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Saint-Vincent-de-Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire05-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES CHEMINS DE TRAVERSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Saint-Vincent-de-Paul 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700349
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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