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Liquidation judiciaire Personne physique

Noceta2016101700041Prononcé le 02-08-2016Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Personne physique à Noceta (Haute-Corse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700041. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoceta (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101700041
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le10-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20219 Noceta
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0068525-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAOLACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villa Rose 20219 Noceta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700041
Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0068502-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAOLACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villa Rose 20219 Noceta </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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