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Liquidation judiciaire Personne physique

Albitreccia2016101300112Prononcé le 26-03-2013Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albitreccia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101300112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbitreccia
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101300112
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le26-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Porticcio 0
20128 Albitreccia
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2525-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Porticcio Le Rotolo 20128 Albitreccia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/25</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300112
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 785 063 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rotole 20166 Porticcio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300112
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau28-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Anciennement 244, avenue Jean Mermoz, 64000 Pau et actuellement Le Rotale 20166 Porticcio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 244 avenue Jean Mermoz 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300112
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 244 avenue Jean-Mermoz 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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