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Liquidation judiciaire Personne physique

Pernes-les-Fontaines2016101700354Prononcé le 21-07-2013Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Personne physique à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700354. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePernes-les-Fontaines (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101700354
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le31-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84210 Pernes-les-Fontaines
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/0000225-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346, Quartier des Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : 25 mars 2016 ; date de cessation de paiement : 19 novembre 2015 ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; dossier n° : 16/0207-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346, Quartier des Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire : 25 mars 2016 ; date de cessation de paiement : 19 novembre 2015 ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; dossier n° : 16/02</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
Jugement de décision du tribunal de grande instance de Carpentras désignant le commissaire au plan ; RG 13/102 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon31-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346 Quartier des Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de décision du tribunal de grande instance de Carpentras désignant le commissaire au plan ; RG 13/102 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/0010203-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346, Quartier Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00102</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites05-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346, Quartier des Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00102 ; constatant l'état de cessation des paiements au 2 juillet 2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites21-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2346, Quartier des Brunettes 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00102 ; constatant l'état de cessation des paiements au 2 juillet 2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700354
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