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Liquidation judiciaire Association Aide A Domicile D'Orsay

Orsay2016101700423Prononcé le 13-03-2014Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 13-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Aide A Domicile D'Orsay à Orsay (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700423. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aide A Domicile D'Orsay
VilleOrsay (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101700423
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le12-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Jean Claude Armoux 1 et 3
91400 Orsay
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0000325-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE D'ORSAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 et 3 allée Jean Claude Armoux 91400 Orsay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700423
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/0000331-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE D'ORSAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 et 3 allée Jean Claude Armoux 91400 Orsay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700423
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 14/00003 ; Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur, Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry31-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE D'ORSAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1-3 allée Jean Claude Armoux 91400 Orsay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 14/00003 ; Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur, Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700423
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00003 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur, Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE D'ORSAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 et 3 allée Jean Claude Armoux 91400 Orsay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00003 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur, Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700423
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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