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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Leger-sous-Beuvray2016101800134Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 27/10/2016 02:00
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Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Leger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800134. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Leger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101800134
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le08-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71990 Saint-Leger-sous-Beuvray
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Greffe des Procédures Collectives, 2ème Etage, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0000127-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit "Le Rebout" 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Greffe des Procédures Collectives, 2ème Etage, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00001</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; RG : 16/0000127-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit "Le Rebout" 71990 Léger-sous-Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; RG : 16/00001</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry03-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rebout 71990 Saint-Léger-sous-Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 201006-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rebout 71990 Saint-Léger-sous-Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry19-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090135. Annonce numéro : 1521. Date de parution : 17 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rebout 71990 Saint Léger sous Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry17-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Rebout 71990 Saint-Prix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rebout 71990 Saint-Léger-sous-Beuvray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800134
Mandataire judiciaire
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