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Liquidation judiciaire Personne physique

Chissey-en-Morvan2016102000892Prononcé le 05-04-2012Mis à jour le 28/10/2016 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102000892. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChissey-en-Morvan (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102000892
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le11-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71540 Chissey-en-Morvan
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/0001528-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Geneviève</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vaussery 71540 Chissey-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000892
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry12-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Geneviève</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vaussery 71540 Chissey-en-Mrovan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000892
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Geneviève</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vaussery 71540 Chissey-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000892
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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