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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourgoin-Jallieu2016102400056Prononcé le 02-11-2016Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Personne physique à Bourgoin-Jallieu a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102400056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourgoin-Jallieu
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102400056
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le21-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Marne 1
38300 Bourgoin-Jallieu
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Publications
Arrêt infirmant un jugement rejetant la demande d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; RG n° 16/0151802-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lilian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Marne 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant un jugement rejetant la demande d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; RG n° 16/01518</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400056
Jugement désignant les organes de la procédure ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/41202-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lilian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Marne 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant les organes de la procédure ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/412</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400056
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, jugement du 6 septembre 2016 désignant les organes de la procédure ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/41202-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lilian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Marne 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, jugement du 6 septembre 2016 désignant les organes de la procédure ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/412</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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