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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris2016102600061Prononcé le 26-05-2013Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Personne physique à Paris (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102600061
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-10-2016
Forme juridiqueSociété Civile De Moyens
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Guesde 21
75014 Paris
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/0352904-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLECOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Jules Guesde C/o Ghazleh Ahmad 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/03529</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600061
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/0211231-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCM Docteur BELLECOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.M.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 98 rue Didot CRF Apaso H 857 75694 Paris Cedex 14 </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLECOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 98 rue Didot CRF Apaso H 857 75694 Paris Cedex 14 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/02112</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600061
26-05-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 150 566 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR DOMINIQUE BELLECOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile de Moyens</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>762.25 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>ABELANET Sylvaine nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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