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Liquidation judiciaire Deca France Nord

Fresnes les Montauban4401BP2013F00022000002Prononcé le 30-04-2013Mis à jour le 08/11/2016 01:00
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Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Deca France Nord à Fresnes les Montauban a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2013F00022000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDeca France Nord
VilleFresnes les Montauban
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2013F00022000002
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueNon précisée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
carrefour de l'artois 0
62490 Fresnes les Montauban
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DECA FRANCE NORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage entretien locaux industriels et collectifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> carrefour de l'artois Zone Artisanale Le 62490 Fresnes les Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2013F00022000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.30-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DECA FRANCE NORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage entretien locaux industriels et collectifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> carrefour de l'artois 62490 Fresnes les Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4401BP2013F00022000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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