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Liquidation judiciaire Société De Fait Entre Personne Physiques Hermet Gerard Juteau Mireille

Chartres2801149146Prononcé le 02-11-2015Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Le 02-11-2015, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Société De Fait Entre Personne Physiques Hermet Gerard Juteau Mireille à Chartres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2801149146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété De Fait Entre Personne Physiques Hermet Gerard Juteau Mireille
VilleChartres
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2801149146
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le20-10-2015
Forme juridiqueAutre forme juridique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
atelier Lorin 0
28000 Chartres
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Société de fait entre personne physiques HERMET GERARD JUTEAU MIREILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Autre forme juridique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Création artistique relevant des arts plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> atelier Lorin 46 rue de la Tannerie 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2801149146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2015 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.02-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Société de fait entre personne physiques HERMET GERARD JUTEAU MIREILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Autre forme juridique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Création artistique relevant des arts plastiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> atelier Lorin 46 rue de la Tannerie 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2015 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2801149146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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