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Liquidation judiciaire Association Education Populaire De La Plaine

Clermont-Ferrand2016110200016Prononcé le 24-02-2010Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Education Populaire De La Plaine à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Education Populaire De La Plaine
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016110200016
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de TourNoël 47
63100 Clermont-Ferrand
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Publications
Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/0184010-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de TourNoël BP 11 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation et conversion en liquidation judiciaire simplifiée. L 626-27 et R626-49 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/01840</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/0184027-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de Tournoël BP 11 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné la cession ; liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 09/01840</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/0184010-06-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de Tournoël BP 11 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; et désignant comme liquidateur judiciaire : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 5 avril 2016 ; RG N° 09/01840</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières02-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de Tournoël BP 11 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement par continuation avec apurement du passif sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de Tournoël 11 63018 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE DE LA PLAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maintien à domicile de personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue de Tournoël BP 11 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/01840, date de cessation des paiements : 02 juin 2009, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphaël, demeurant 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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