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Liquidation judiciaire Personne physique

Lyon2016110700453Prononcé le 14-06-2011Mis à jour le 17/11/2016 01:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110700453. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016110700453
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le14-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tables Claudiennes 45
69001 Lyon
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5228 du 22 octobre 2016 ; N° RG : 11/0002017-11-2016
2016110700453
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° RG : 11/00020 ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication12-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables Claudiennes 69001 Lyon 1er </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° RG : 11/00020 ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 11/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication30-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables Claudiennes 69001 Lyon 1er </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 11/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 11/00020 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2009 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire09-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables Claudiennes 69001 Lyon 1er </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 11/00020 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2009 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixée sa durée à 1 an ; N° RG : 11/00020 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BUISINE NANTERME, représentée par Maître BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 0122-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables-Claudiennes 69001 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixée sa durée à 1 an ; N° RG : 11/00020 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BUISINE NANTERME, représentée par Maître BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication16-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables-Claudiennes 69001 Lyon-1er </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG : 11/00020, date de cessation des paiements : 10 novembre 2009, administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01, mission d'assistance, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue des Tables Claudiennes 69001 Lyon 1er </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG : 11/00020, date de cessation des paiements : 10 novembre 2009, administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01, mission d'assistance, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110700453
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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