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Liquidation judiciaire Personne physique

Caen2016110800702Prononcé le 31-05-2009Mis à jour le 18/11/2016 01:00
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Personne physique à Caen a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110800702. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaen
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016110800702
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le22-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Bruxelles 1
14000 Caen
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; RG N° 15/0347618-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUELMOUNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Bruxelles 14000 Caen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; RG N° 15/03476</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800702
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux12-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUELMOUNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 avenue de Bruxelles 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800702
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUELMOUNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 route de Créon 33550 Langoiran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800702
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci31-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUELMOUNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 route de Créon 33550 Langoiran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800702
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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