Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Association Notre Dame De La Roche

Liquidation judiciaire Association Notre Dame De La Roche

Levis-Saint-Nom2016110800103Prononcé le 31-03-2016Mis à jour le 18/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Notre Dame De La Roche à Levis-Saint-Nom (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110800103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Notre Dame De La Roche
VilleLevis-Saint-Nom (Yvelines)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016110800103
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le01-04-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Départementale 58 3
78320 Levis-Saint-Nom
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/0001918-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 route Départementale 58 78320 Levis-Saint-Nom</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800103
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 16/0001931-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gestion d'un établissement à caractère social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 route Départementale 58 78320 Levis-Saint-Nom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800103
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT, 2, rue de Marly-le-Roi, 78150 Le Chesnay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG 16/0001931-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA ROCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gestion d'un établissement à caractère social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 route Départementale 58 78320 Levis-Saint-Nom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT, 2, rue de Marly-le-Roi, 78150 Le Chesnay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG 16/00019</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110800103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YvelinesPlus de procédures collectives à Levis-Saint-Nom
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.