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Liquidation judiciaire Personne physique

Hayange2016111400028Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 22/11/2016 01:00
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Le 16-04-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Hayange a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111400028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHayange
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016111400028
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le04-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
57700 Hayange
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2016 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA, commissaire à l'exécution du plan, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n°RG FI 16/00142NNL22-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAROTTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 Cité Bellevue 57700 Hayange</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>séparée BRUGGERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 Cité Bellevue 57700 Hayange</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2016 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA, commissaire à l'exécution du plan, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n°RG FI 16/00142NNL</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111400028
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville10-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAROTTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>séparée BRUGGERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111400028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAROTTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUGGERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111400028
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18/07/2011 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 11/0024511-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAROTTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>séparée BRUGGERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Argonne 57700 Hayange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18/07/2011 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 11/00245</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111400028
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16-04-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAROTTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 boucle de la Meuse 57290 Fameck </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 boucle de la Meuse 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111400028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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