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Liquidation judiciaire Personne physique

Salon-de-Provence2016111500280Prononcé le 30-06-2008Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 30-06-2008, un état des créances de Personne physique à Salon-de-Provence est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111500280. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalon-de-Provence
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016111500280
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le28-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Avignon 0
13300 Salon-de-Provence
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, Bd Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 16/28124-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Avignon Domaine de la Miette 13300 Salon-de-Provence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, Bd Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG : 16/281</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; N° de RG 16/28112-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant(e) agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Avignon Domaine de la Miette 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; N° de RG 16/281</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement30-12-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur(trice)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Avignon Domaine de la Miette 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture du plan de redressement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Avignon Domaine de la Miette 13300 Salon-De-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence08-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine de la Miette Route d'Avignon 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication30-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Avignon domaine de la Miette 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500280
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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