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Liquidation judiciaire Les Delices De Domyo

Sainte-Geneviève-des-Bois517785879Prononcé le 25-11-2009Mis à jour le 07/03/2018 01:00
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Les Delices De Domyo à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'évry. LA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 517785879. L'activité principale de Les Delices De Domyo est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Delices De Domyo
VilleSainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
SIREN517 785 879
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure517785879
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le03-07-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-11-2009
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Georges Pitard 30
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180046 publié le 07/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-07-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>831 100 920RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PAIN GOURMAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BOUKRIA Younes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève des Bois</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>517 785 879 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 juillet 2017</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Semaine de l'Ile-de-France du 25 juillet 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Me Christophe ANCEL 9 Bld de l'Europe Immeuble Delta 91050 Evry cedex pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>- Suivant acte SSP en date du 22/06/2017 enregistré au SIE Corbeil le 30/06/2017, bordereau numéro 2017/486 case numéro 7, vendeur SARL LES DELICES DE DOMYO (société en liquidation judiciaire représenté par Me Christophe ANCEL) ayant sont siége social au 30 avenue Georges Pitard 91700 Ste Geneviève des Bois RCS 517 785 879 Evry. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Abdelkrim CHEBATA pour une durée de 10 ans.19-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Abdelkrim CHEBATA pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.20-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.24-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-05-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150096 publié le 21/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CHEBATA Abdelkrim en fonction le 12 Mai 2015 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : HEID Catherine en fonction le 29 Août 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-09-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130172 publié le 06/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : AZRI Chouikha en fonction le 29 Août 2013 Gérant : HEID Catherine en fonction le 29 Août 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110060 publié le 19/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-09-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : DAIGREMONT Dominique modification le 08 Septembre 2011 Co-gérant : MERCIER Lionel Eugène Damien Marie en fonction le 08 Septembre 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517785879
25-11-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090227 publié le 25/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 785 879RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES DELICES DE DOMYO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DAIGREMONT Dominique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 avenue Georges Pitard 91700 Sainte-Geneviève des Bois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>434 048 039 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Petites affiches de la seine et oise du 29 septembre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Bernard GALPIN 3 Mail Pélissier 76100 ROUEN</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517785879
Mandataire judiciaire
LA SCP CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE
Adres9 bd de l'Europe 0, 91050 EVRY CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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