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Liquidation judiciaire Personne physique

Rouquette-d'Eymet2016101800018Prononcé le 24-06-2010Mis à jour le 27/11/2016 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Rouquette-d'Eymet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800018. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouquette-d'Eymet
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101800018
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le07-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24500 Rouquette-d'Eymet
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales : Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/0010627-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-05-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bergerac. La publicité dans le journal d'annonces légales : Le Démocrate a été faite le 26 mai 2016 ; 10/00106</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800018
Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette devant le Juge-Commissaire dans le délais d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800018
Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication06-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances, l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac24-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Présillac 24500 Rouquette-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/1997 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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