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Liquidation judiciaire Personne physique

Nailloux31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3Prononcé le 09-05-2008Mis à jour le 29/11/2016 01:00
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Le 09-05-2008, un état des créances de Personne physique à Nailloux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNailloux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le13-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Nougarasse 0
31560 Nailloux
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Publications
L'état de collocation pour un ensemble immobilier dénommé Résidence "Les Jardins d'Emeraude I" situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 3 rue Ella Maillart figurant au cadastre de TOULOUSE-LA CEPIERE, sous les références suivantes : - Section 844 AN numéro 69 d'une contenance de 4 ares 72 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/201629-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>terrassements, travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 Nailloux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation pour un ensemble immobilier dénommé Résidence "Les Jardins d'Emeraude I" situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 3 rue Ella Maillart figurant au cadastre de TOULOUSE-LA CEPIERE, sous les références suivantes : - Section 844 AN numéro 69 d'une contenance de 4 ares 72 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
L'état de collocation pour un ensemble immobilier situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 7 Impasse de l'Abbé Salvat figurant au cadastre de TOULOUSE - LE MIRAIL sous les références suivantes : - Section 842 BN numéro 8 d'une contenance de 5 ares 59 centiares - Section 842 BN numéro 104 d'une contenance de 30 ares 03 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/201620-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>terrassements, travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 Nailloux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation pour un ensemble immobilier situé sur la commune de TOULOUSE (31000) 7 Impasse de l'Abbé Salvat figurant au cadastre de TOULOUSE - LE MIRAIL sous les références suivantes : - Section 842 BN numéro 8 d'une contenance de 5 ares 59 centiares - Section 842 BN numéro 104 d'une contenance de 30 ares 03 centiares a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 01/12/2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>terrassements, travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 Nailloux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 NAILLOUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
Jugement modifiant le plan de continuation.17-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 066 151 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>terrassements, travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 NAILLOUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 066 151 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Suphi</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KILIC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>terrassements, travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Nougarasse 31560 NAILLOUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022010RJ064992D35F15-D465-4F40-AE09-B012E21D46F3
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