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Liquidation judiciaire Sci Pour L'Exploitation Des Cultures Provencales

Arles1305117880Prononcé le 08-04-2015Mis à jour le 30/11/2016 01:00
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Le 08-04-2015, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Sci Pour L'Exploitation Des Cultures Provencales à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305117880. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Pour L'Exploitation Des Cultures Provencales
VilleArles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1305117880
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le13-03-2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI POUR L'EXPLOITATION DES CULTURES PROVENCALES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Culture du riz</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas de Goult 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305117880
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 168 508 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. MEGIAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Culture du riz</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas Sainte-Cécile 13200 Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEGIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Sainte-Cécile 13200 Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEGIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grand Mas de Goult Draille Porte Ferrus 13200 Arles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI POUR L'EXPLOITATION DES CULTURES PROVENCALES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Culture du riz</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas de Goult 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305117880
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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