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Liquidation judiciaire Chants Libres

Castelsarrasin2016112300528Prononcé le 26-02-2015Mis à jour le 01/12/2016 01:00
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Le 26-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chants Libres à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112300528. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChants Libres
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016112300528
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le22-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Soleil 2
82100 Castelsarrasin
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Publications
Jugement résolution du plan de dix ans prononcé le 15 juillet 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 16/0081001-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHANTS LIBRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Soleil 82100 Castelsarrasin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de dix ans prononcé le 15 juillet 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 16/00810</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300528
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° 15/0006002-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHANTS LIBRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 505 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° 15/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300528
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 771 587 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHANTS LIBRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 505 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300528
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 771 587 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHANTS LIBRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 505 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300528
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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