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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Domineuc3502118550Prononcé le 06-11-2011Mis à jour le 02/12/2016 01:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Domineuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3502118550. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Domineuc
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3502118550
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35190 Saint-Domineuc
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.02-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bilsen</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>QUESADA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2016 , désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502118550
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .30-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bilsen</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>QUESADA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502118550
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bilsen</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>QUESADA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502118550
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bilsen</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>QUESADA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Clos du Gué Calaudry 35190 Saint-Domineuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502118550
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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