AccueilProcédures collectivesDavanne

Liquidation judiciaire Davanne

Chassieu479508954Prononcé le 04-03-2008Mis à jour le 03/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Davanne à Chassieu (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. ME SABOURIN R.Bernard a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 479508954. L'activité principale de Davanne est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDavanne
VilleChassieu (Rhône)
SIREN479 508 954
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure479508954
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le03-08-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création19-11-2004
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lyon 28
69680 Chassieu
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Poivre Rouge</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Poivre Rouge</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.13-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Poivre Rouge</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.04-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Poivre Rouge</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
30-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150134 publié le 30/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
24-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150025 publié le 24/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
02-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
13-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation fonds de commerce de restauration sis à Chassieu (69680), 28 Route de Lyon.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
27-02-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130041 publié le 27/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. J. CAUSSE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
19-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
19-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
10-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110002 publié le 10/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
17-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
05-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080103 publié le 05/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
04-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080009 publié le 04/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 508 954RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Lyon 69680 Chassieu </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479508954
Mandataire judiciaire
ME SABOURIN R.Bernard
Adres219 R Duguesclin 0, 69427 LYON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.