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Liquidation judiciaire Personne physique

Badens2016112900059Prononcé le 14-06-2013Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Badens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112900059. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBadens
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016112900059
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le14-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Mijeane 1
11800 Badens
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; dossier RG 13/0057207-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLARET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin de Mijeane 11800 Badens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; dossier RG 13/00572</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication28-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLARET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin de Mijeane 11800 Badens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900059
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLARET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin de Mijeane 11800 Badens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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